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  • Flux RSS Flux RSS d'un conseiller juridique : Flux RSS d'un conseiller juridique

  • Taxe à 75 % et exception sportive - 25-11-2013
    Par Maître David ANTOINE, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en Droit, Enseignant. Thème : Fiscal – Sport Faut-il taxer les salaires des sportifs comme celui des salariés de droit commun ? Le principe de l?égalité devant les charges publiques s?y oppose. Toutefois le Conseil constitutionnel juge de manière constante que le principe d?égalité « ne s?oppose (pas)i […]

  • Mesures d?administration et sanctions disciplinaires - 07-11-2013
    Droit des Associations ? requalification d?une mesure d?administration en mesure disciplinaire - sport Par Me David ANTOINE, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en Droit, Chargé d?enseignement à l?université de Nice

  • L?épouse tuée à coups de barre de fer à Nice ? 18ans de réclusion pour le mari - 14-10-2013
    Dix-huit ans de réclusion pour avoir tué à Nice son épouse infirmière à coup de barre de fer. Ce Français d’origine biélorusse s’attendait sans doute à pire sanction, l’avocate générale Brigitte Labeille ayant précédemment requis 23 à 34 ans de réclusion assortis d’une peine de sûreté des deux tiers. Il ne fera pas appel, précise […]

  • Restitution de la voiture de fonction en cas de licenciement avec dispense de préavis - 12-04-2013
    Cette question ne concerne pas le licenciement pour faute grave puisque dans ce cas le salarié n?effectue pas de préavis, son licenciement est immédiat. En revanche, dans les autres cas de licenciement le problème se pose de savoir à quelle date un salarié doit restituer la voiture de fonction mise à sa disposition par l?employeur […]

  • Vers la liberté d?établissement des sièges des sociétés sportives - 06-04-2013
    La Ligue de Football Professionnel (LFP) a modifié ses règlements le 21 mars dernier en imposant désormais aux clubs souhaitant participer aux compétitions organisées par elle d’avoir leur siège social en France, et ce à partir de juin 2014. La Ligue justifie l’adoption de ce texte par une nécessaire équité entre les différents concurrents des […]

  • Revue de presse : Monaco a toutes les chances d?avoir gain de cause - 26-03-2013
    Maître David ANTOINE, avocat et enseignant à l’université de Nice Sophia Antipolis donne son avis sur l’aspect juridique du dossier. Il est plus optimiste pour l’AS Monaco. “Nice matin du 23 mars 2013″ disponible sur www.nicematin.com Pour lire la revue de presse : Link to this post!

  • Aspects juridiques du coaching - 11-03-2013
    Le coaching est un concept d?origine sportive ; le coach est celui qui, plus qu?un entraîneur, assiste le champion et le pousse à se surpasser. Ce concept a été repris par les sociétés de conseil en ressources humaines et en management pour offrir aux entreprises un « accompagnement dans leur vie professionnelle » afin de les aider dans […]

  • Le Droit de Rétention : refuser de restituer une chose jusqu?au complet paiement - 27-02-2013
    Le droit de rétention est une institution controversée. Défini comme la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d’en refuser la délivrance jusqu’à complet paiement, il constitue une sorte de voie de justice privée qui ne peut occuper qu’une place à part dans notre droit. Doit-on pour autant restreindre celle-ci […]

  • Droit de la responsabilité : La théorie de l?acceptation des risques - 27-02-2013
    Dans quelle mesure l’acceptation des risques déroge-t-elle au principe de la responsabilité de plein droit du fait des choses ou des animaux ? La question apparaît anachronique à l’heure où la doctrine croyait au déclin du concept. Un arrêt de la Cour de cassation vient pourtant de relancer le débat.Comme à son habitude, Monsieur Michel […]

  • Droit des sociétés : Objet social et intérêt social - 27-02-2013
    Le constat est étonnant, alors que les interventions doctrinales se multiplient autour de la définition de l’intérêt social, la question de la nature des rapports entre l’objet social et l’intérêt social est rarement abordée. Il s’agit pourtant d’une question essentielle qui invite à réfléchir sur l’intervention des magistrats dans la vie des firmes[1] et qui […]